CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
1.Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Amélie Plociniak, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 915 230 890 00013, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement dans l’espace du praticien situé au 1 rue des Lilas 68250 MUNWILLER, soit sur le site internet www.amelie-plociniak.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Amélie Plociniak se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyer… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Amélie Plociniak et est non contractuel.
2. Caractéristiques essentielles des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.ameiie-plociniak.fr et dans l’espace du praticien, à savoir :
Les prestations de bioénergie quantique, à la séance,
Les prestations de médecine traditionnelle chinoise, méthode géométrique, à la séance,
Les prestations de massage sonore aux bols tibétains, à la séance,
Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
3. Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité Amélie Plociniak est exclusivement le bien-être ou le mieux-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les pratiques proposées par Amélie Plociniak, ne s’apparentent en rien, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Amélie Plociniak, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Amélie Plociniak pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4. Conditions de réalisation des prestations
4.1. Lieux de délivrance des prestations
Amélie Plociniak n’intervient que sur rendez-vous dans son espace de travail situé au 1 rue des Lilas 68250 MUNWILLER.
Dans l’hypothèse où le client ne serait en mesure de se déplacer dans cet espace dédié, Amélie Plociniak peut convenir, en accord avec le client, de pratiquer la prestation à distance.
4.2. Jours et horaires de délivrance des prestations
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi, de 9 heures 30 à 18 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures.
Lors des prestations proposées dans l’espace du praticien, Amélie Plociniak met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire, table de massage, matelas, plaid, bureau, fauteuil, stylo, papier, eau.
4.3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.amelie-plociniak.fr.
4.4. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à la veille du rendez-vous. A défaut d’avoir prévenu Amélie Plociniak au plus tard la veille du rendez-vous, la prestation sera considérée comme due, sauf justificatif de cas de force majeure.
Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente nullement le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative d’Amélie Plociniak et si aucune date de remplacement n’est convenue, Amélie Plociniak remboursera au client l’acompte qu’elle aurait perçu dans un délai maximal de huit (8) jours.
4.5. Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone ou mail, le paiement s’effectue dans l’espace de la prestation, le jour du rendez-vous, par chèque, espèces ou virement bancaire.
4.6. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Amélie Plociniak est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, l’espace du praticien ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne nullement faire attendre les clients suivants. Amélie Plociniak se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation de la prestation de façon correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5. Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire par téléphone ou par mail, en réglant par chèque, espèces, ou virement bancaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement client que la « carte cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en mains propres, à la convenance du client. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Amélie Plociniak.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, sans justificatif ni pénalité. Amélie Plociniak procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale. Si la « carte cadeau » était envoyée par mail, Amélie Plociniak procèdera à l’annulation de cette « carte cadeau » dans son fichier et conservera les échanges de mail avec le client.
La « carte cadeau » est valable un (1) an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
6. Les contre-indications au massage sonore aux bols tibétains
Chaque client sevra se conformer aux conseils et aux recommandations de Amélie Plociniak, notamment au niveau des contre-indications au massage sonore aux bols tibétains.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage sonore aux bols tibétains, sans avis médical préalable, aux femmes enceintes et à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :
maladies les obligeant à porter un dispositif médical particulier, tendant à stimuler l’activité cardiaque ou cérébrale,
épilepsie,
pathologie psychiatrique,
cicatrice récente ou plaie ouverte,
artériosclérose carotidienne,
tumeur, infection ou inflammation,
fractures récentes ou de fractures ayant nécessité le port de plaques, implants ou prothèses.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage sonore aux bols tibétains, Amélie Plociniak lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait nullement compatible avec la réalisation d’un massage sonore aux bols tibétains sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Amélie Plociniak de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Amélie Plociniak se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait nullement compatible avec la réalisation d’un massage sonore aux bols tibétains sur sa personne, sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages sonores aux bols tibétains ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage sonore aux bols tibétains.
7. Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.amelie-plociniak.fr et dans l’espace du praticien situé au 1 rue des Lilas 68250 MUNWILLER. Les prix proposés peuvent faire l’objet d’une réévaluation par le client à la baisse ou à la hausse, en fonction de sa capacité financière et de la qualité de la prestation jusqu’à trouver un accord commun sur le prix de la séance, sans que le prix proposé par le client ne soit inférieur à la moitié (1/2) du tarif proposé initialement par Amélie Plociniak.
Amélie Plociniak n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Amélie Plociniak deviendrait soumis à TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Amélie Plociniak se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la « carte cadeau ».
8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Amélie Plociniak, Amélie Plociniak se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente d’Amélie Plociniak, tout type d’engagement ou de contrat avec les clients d’Amélie Plociniak seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Amélie Plociniak une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de huit (8) jours suivant la résiliation du contrat.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.
10. Données personnelles et propriété intellectuelle
Voir la Politique de confidentialité et les mentions légales www.amelie-plociniak.fr/mentions-legales.
11. Responsabilité civile professionnelle
Amélie Plociniak a souscrit auprès de la compagnie MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation numéro 168172555 N – MCE – 001.